Mentions légales

Dernière mise à jour : 21 juillet 2026

Les présentes mentions légales sont établies conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Elles s'appliquent au site accessible à l'adresse www.fc-fermetures.fr.

1. Éditeur du site

Le site est édité par :

• FC-FERMETURES, Société par actions simplifiée (SAS)
• Au capital social de 1 500 €
• Siège social : 77230 Dammartin-en-Goële
• SIREN : 949 262 059
• SIRET (siège) : 949 262 059 00015
• Immatriculée au RCS de Meaux 949 262 059
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR49 949 262 059
• Code APE / NAF : 43.32A (Travaux de menuiserie bois et PVC)
• Entreprise artisanale réglementée
• Téléphone : 06 81 60 73 34
• Adresse électronique : contact@fc-fermetures.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de FC-FERMETURES, en sa qualité de président de la société.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• OVH SAS
• 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007
• www.ovhcloud.com

4. Activité

FC Fermetures exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc, étendue à la fourniture, l'installation, la motorisation et le dépannage de fermetures automatiques, de solutions de sécurité et de protection solaire, pour les particuliers, les professionnels et les collectivités, sur l'ensemble du territoire français.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site (structure, textes, visuels, logo, charte graphique) est la propriété de FC-FERMETURES ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de FC-FERMETURES, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

La marque et le logo FC Fermetures ne peuvent être utilisés sans l'accord exprès de la société.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site (formulaire de contact, assistant en ligne) est détaillé dans notre politique de confidentialité, qui précise les finalités, les durées de conservation et les moyens d'exercer vos droits au titre du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

7. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience. Seul un cookie strictement nécessaire au fonctionnement de l'espace de gestion réservé à l'entreprise est utilisé. Ce point est détaillé dans la politique de confidentialité.

8. Responsabilité

FC-FERMETURES s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les informations présentées, notamment descriptives des prestations, n'ont pas de valeur contractuelle : seul un devis établi par la société engage cette dernière. FC-FERMETURES ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du site, ni de l'usage qui pourrait être fait des informations qui y figurent.

9. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. FC-FERMETURES n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande adressée à FC-FERMETURES, ou précisées sur le devis.